Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du I, les mots : « entre le 1er et le 31 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 » ;
4. b) Il est complété par un III ainsi rédigé :
5. « III.-Pour l'application du 1° du I en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « au niveau 5 » sont remplacés par les mots : « au niveau 6 » ;
6. 2° Au premier alinéa du I de l'article 2, les mots : « entre le 1er et le 31 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er mars et le 31 décembre 2021 » ;
7. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
8. a) le II est ainsi modifié :
9. -l'année : « 2020 » est remplacée dans toutes ses occurrences par l'année : « 2021 » ;
10. -l'année : « 2021 » est remplacée dans toutes ses occurrences par l'année : « 2022 » ;
11. b) Au IV, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-224 du 26 février 2021 : art. 1, art. 2, art. 4