Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-371 du 31 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043319717
Texte parentLEGITEXT000043319710
Référencearticle 1 du décret n°2021-371 du 31 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 24, au second alinéa de l'article 39 et au deuxième alinéa de l'article 41 du décret du 21 février 1992 susvisé, les mots : « d'une commission des directeurs des établissements d'enseignement supérieur relevant de ce ministre siégeant dans des conditions qu'il fixe par arrêté. Cette commission examine les demandes présentées par » sont remplacés par le mot : « de » et le mot : « accompagnées » est remplacé par le mot : « accompagnée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : art. 24, art. 39, art. 41
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