Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 52 du même décret, les mots : « membres présents » sont remplacés par les mots : « suffrages exprimés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992 : art. 52
Décret n°2021-371 du 31 mars 2021 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-371 du 31 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043319719
Texte parentLEGITEXT000043319710
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