Décret n°2021-378 du 31 mars 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-378 du 31 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043322696

Texte parentLEGITEXT000043322690

Référencearticle 1 du décret n°2021-378 du 31 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II du titre 1er du livre II de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des transports Sct. Chapitre II : Organismes professionnels , Sct. Section unique : Comité national routier, Art. R3212-1, Art. R3212-2, Art. R3212-3, Art. R3212-4, Art. R3212-5, Art. R3212-6, Art. R3212-7, Art. R3212-8, Art. R3212-9, Art. R3212-10, Art. R3212-11, Art. R3212-12, Art. R3212-13, Art. R3212-14, Art. R3212-15

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