Décret n°2021-386 du 1er avril 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-386 du 1er avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043329695
Texte parentLEGITEXT000043329685
Référencearticle 3 du décret n°2021-386 du 1er avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2007-295 du 5 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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