Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-390 du 2 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043330890
Texte parentLEGITEXT000043330885
Référencearticle 2 du décret n°2021-390 du 2 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 : art. 1, art. 2
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