Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article L. 2333-67 est ainsi modifié :
3. a) Les mots : «, de la métropole de Lyon » sont supprimés ;
4. b) Le dixième alinéa est supprimé ;
5. c) Au douzième alinéa, les mots : « l'autorité organisatrice de transports urbains, qui s'est substituée à la métropole de Lyon en application du deuxième alinéa de L. 5722-7-1 » sont remplacés par les mots : « l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ;
6. d) La dernière phrase de l'antépénultième alinéa est supprimée ;
7. e) La dernière phrase du pénultième alinéa est ainsi rédigée : « Elles s'appliquent également à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, à sa création comme en cas d'adhésion d'un nouveau membre. » ;
8. 2° Au b du 2° du I de l'article L. 3641-1, les mots : « plan de mobilité » sont remplacés par les mots : « plan local de mobilité » ;
9. 3° A l'article L. 2333-74, les mots : « l'autorité organisatrice de transports urbains, qui s'est substituée à la métropole de Lyon en application du deuxième alinéa de L. 5722-7-1 » sont remplacés par les mots : « l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » ;
10. 4° Les deux derniers alinéas de l'article L. 3641-8 sont supprimés ;
11. 5° Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5722-7-1 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :