Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-411 du 8 avril 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043345764
Texte parentLEGITEXT000043345724
Référencearticle 12 du décret n°2021-411 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. Durée
4. Cadre professionnel de La Poste
5. 13e, 14e et 15e échelons
6. 3 ans
7. 9e, 10e, 11e et 12e échelons
8. 2 ans
9. 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e échelons
10. 1 an
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 : art. 11
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