Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2021-411 du 8 avril 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043345766
Texte parentLEGITEXT000043345724
Référencearticle 13 du décret n°2021-411 du 8 avril 2021 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre professionnel

Cadre professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

15e échelon
A partir de trois ans
Avant trois ans

16e échelon
15e échelon

Sans ancienneté
Ancienneté acquise

14e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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