Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-411 du 8 avril 2021
RattachementChapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043345772
Texte parentLEGITEXT000043345724
Référencearticle 16 du décret n°2021-411 du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 22 du même décret est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 22

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043345772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.