Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-411 du 8 avril 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043345778
Texte parentLEGITEXT000043345724
Référencearticle 19 du décret n°2021-411 du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau du I de l'article 10 du même décretest remplacé par le tableau suivant : «

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Agent professionnel

5. Agent professionnel qualifié de premier niveau

6. Echelon

7. Echelon

8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

9. 18e échelon

10. 9e échelon

11. Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

12. 17e échelon

13. 8e échelon

14. 1/2 de l'ancienneté acquise

15. 16e échelon

16. 7e échelon

17. Ancienneté acquise

18. 15e échelon A partir d'un an Avant un an

19. 6e échelon 5e échelon

20. Sans ancienneté Ancienneté acquise augmentée d'un an

21. 14e échelon

22. 5e échelon

23. Sans ancienneté

24. 13e échelon

25. 4e échelon

26. Ancienneté acquise

27. 12e échelon

28. 4e échelon

29. Sans ancienneté

30. 11e échelon

31. 3e échelon

32. Sans ancienneté

33. 10e échelon

34. 3e échelon

35. Sans ancienneté

36. 9e échelon

37. 2e échelon

38. Sans ancienneté

39. 8e échelon

40. 2e échelon

41. Sans ancienneté

42. 7e échelon

43. 1er échelon

44. Sans ancienneté

45. 6e échelon

46. 1er échelon

47. Sans ancienneté

48. 5e échelon

49. 1er échelon

50. Sans ancienneté

51. 4e échelon

52. 1er échelon

53. Sans ancienneté

54. 3e échelon

55. 1er échelon

56. Sans ancienneté

57. 2e échelon

58. 1er échelon

59. Sans ancienneté

60. 1er échelon

61. 1er échelon

62. Sans ancienneté

63. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 : art. 10

Aller plus loin

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