Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-411 du 8 avril 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste
IdentifiantLEGIARTI000043345744
Texte parentLEGITEXT000043345724
Référencearticle 2 du décret n°2021-411 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent professionnel, pour accéder à l'échelon supérieur, est ainsi fixée :
«
3. Echelons
4. Durée
5. Agent professionnel de La Poste
6. 17e échelon
7. 4 ans
8. 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e échelons
9. 2 ans
10. 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, et 6e échelons
11. 1 an
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 : art. 9
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