Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-411 du 8 avril 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043345784
Texte parentLEGITEXT000043345724
Référencearticle 20 du décret n°2021-411 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 11 du même décret les lignes relatives aux agents professionnels qualifié de premier niveau sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Echelons
3. Durée
4. Agent professionnel qualifié de premier niveau
5. 12e échelon
6. 4 ans
7. 11e échelon
8. 3 ans
9. 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons
10. 2 ans
11. 1er échelon
12. 1 an
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 : art. 11
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