Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Agent professionnel qualifié de premier niveau
5. Agent professionnel qualifié de second niveau
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
9. 13e échelon
10. 13e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 12e échelon
13. 13e échelon
14. Sans ancienneté
15. 11e échelon
16. 12e échelon
17. Sans ancienneté
18. 10e échelon
19. 11e échelon
20. Sans ancienneté
21. 9e échelon
22. 10e échelon
23. Sans ancienneté
24. 8e échelon
25. 9e échelon
26. Sans ancienneté
27. 7e échelon
28. 8e échelon
29. Sans ancienneté
30. 6e échelon A partir d'un an Avant un an
31. 7e échelon 6e échelon
32. Sans ancienneté Ancienneté acquise
33. 5e échelon
34. 5e échelon
35. Sans ancienneté
36. 4e échelon
37. 4e échelon
38. Sans ancienneté
39. 3e échelon
40. 3e échelon
41. Sans ancienneté
42. 2e échelon
43. 2e échelon
44. Sans ancienneté
45. 1er échelon
46. 1er échelon
47. Sans ancienneté
48. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 : art. 13