Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom et le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°93-518 du 25 mars 1993 : art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; TABLEAUX DE CONVERSION ; Tableau n° 1 ; Tableau n° 2 ; Tableau n° 3 ; Tableau n° 4 ; Tableau n° 5 ; Tableau n° 6 - Décret n°93-517 du 25 mars 1993 : art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; TABLEAUX DE CONVERSION ; Tableau n° 1 ; Tableau n° 2 ; Tableau n° 3 ; Tableau n° 4 ; Tableau n° 5 ; Tableau n° 6 ; Tableau n° 7 ; Tableau n° 8 ; Tableau n° 9 ; Tableau n° 10 ; Tableau n° 11 ; Tableau n° 12 ; Tableau n° 13 ; Tableau n° 14 ; Tableau n° 15 ; Tableau n° 16 ; Tableau n° 17 ; Tableau n° 18 ; Tableau n° 19 ; Tableau n° 20 ; Tableau n° 21 ; Tableau n° 22 ; Tableau n° 23 ; Tableau n° 24 ; Tableau n° 25 ; Tableau n° 26 ; Tableau n° 27 ; Tableau n° 28 ; Tableau n° 29 ; Tableau n° 30