Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du I de l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Cadre de second niveau
5. Cadre supérieur
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
9. 15e échelon A partir de deux ans Avant deux ans
10. 14e échelon 13e échelon
11. Sans ancienneté Ancienneté acquise
12. 14e échelon
13. 12e échelon
14. 3/2 de l'ancienneté acquise
15. 13e échelon
16. 11e échelon
17. 3/2 de l'ancienneté acquise
18. 12e échelon
19. 10e échelon
20. 2/3 de l'ancienneté acquise
21. 11e échelon
22. 9e échelon
23. 2/3 de l'ancienneté acquise
24. 10e échelon
25. 8e échelon
26. 1/3 de l'ancienneté acquise
27. 9e échelon
28. 8e échelon
29. Sans ancienneté
30. 8e échelon
31. 7e échelon
32. Ancienneté acquise
33. 7e échelon
34. 7e échelon
35. Sans ancienneté
36. 6e échelon
37. 6e échelon
38. Ancienneté acquise
39. 5e échelon
40. 6e échelon
41. Sans ancienneté
42. 4e échelon
43. 5e échelon
44. Sans ancienneté
45. 3e échelon
46. 4e échelon
47. Ancienneté acquise
48. 2e échelon
49. 4e échelon
50. Sans ancienneté
51. 1er échelon
52. 3e échelon
53. Sans ancienneté
54. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 : art. 10