Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-411 du 8 avril 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043345752
Texte parentLEGITEXT000043345724
Référencearticle 6 du décret n°2021-411 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 11 du même décret, la ligne :
«
2. 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons
3. 3 ans
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. 16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons
6. 3 ans
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 : art. 11
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