Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du I de l'article 11 du décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 susvisé, relatif au classement des cadres professionnels dans le grade de cadre de premier niveau, est remplacé par le tableau suivant : «
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Cadre professionnel
5. Cadre de premier niveau
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
9. 16e échelon
10. 13e échelon
11. Sans ancienneté
12. 15e échelon
13. 12e échelon
14. Sans ancienneté
15. 14e échelon
16. 12e échelon
17. Sans ancienneté
18. 13e échelon
19. 11e échelon
20. Sans ancienneté
21. 12e échelon
22. 10e échelon
23. Sans ancienneté
24. 11e échelon
25. 9e échelon
26. 3/2 de l'ancienneté acquise
27. 10e échelon
28. 8e échelon
29. Ancienneté acquise majorée d'un an
30. 9e échelon
31. 8e échelon
32. 1/2 de l'ancienneté acquise
33. 8eéchelon
34. 7e échelon
35. Ancienneté acquise
36. 7e échelon
37. 6e échelon
38. Ancienneté acquise majorée d'un an
39. 6e échelon
40. 6e échelon
41. Ancienneté acquise
42. 5e échelon
43. 5e échelon
44. Sans ancienneté
45. 4e échelon
46. 4e échelon
47. 1/2 de l'ancienneté acquise
48. 3e échelon
49. 4e échelon
50. Sans ancienneté
51. 2e échelon
52. 3e échelon
53. Ancienneté acquise
54. 1er échelon
55. 2e échelon
56. Ancienneté acquise
57. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 : art. 11