Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-411 du 8 avril 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au corps des cadres de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043345758
Texte parentLEGITEXT000043345724
Référencearticle 9 du décret n°2021-411 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 du même décret, les mots : « au moins quatre ans d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « au moins trois ans d'ancienneté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 : art. 13
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