Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043346036
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 10 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint est fixée comme suit :
2. Grade et échelons
3. Durée
4. Directeur régional
5. 1er échelon
6. 2 ans 6 mois
7. Directeur départemental
8. 2e échelon
9. 2 ans 6 mois
10. 1er échelon
11. 2 ans 6 mois
12. Directeur départemental adjoint
13. 3e échelon
14. 3 ans
15. 2e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 1er échelon
18. 2 ans 6 mois
19. » ;
2° Le troisième alinéa et son tableau sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°58-778 du 25 août 1958 : art. 16
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