Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000043346044
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 13 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :
3. Echelons
4. Durée
5. 5e et 6e échelon
6. 2 ans 6 mois
7. 1e, 2e, 3e et 4e échelon
8. 2 ans
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.