Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications
IdentifiantLEGIARTI000043346048
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 15 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 12 avril 1965 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons. » ;
2° Au sein du tableau, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :
«
2. 13e échelon
3. 4 ans
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 : art. 2
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