Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043346058
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 20 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons » ;
3. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 : art. 1
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