Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043346060
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 21 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau de l'article 10 bis, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :
«
2. 13e échelon
3. 4 ans
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 Divisions : Art. 10 bis
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