Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043345986
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 25 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « treize échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 : art. 2
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