Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043345988
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 26 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau de l'article 3, la ligne :
«
2. 8e, 9e, 10e et 11e échelon
3. 4 ans
4. »
est remplacée par ligne suivante :
«
5. 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons
6. 4 ans
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 : art. 3
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