Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000043345992
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 28 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 25 janvier 1991 susvisé, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le grade de réviseur en chef comprend cinq échelons à France Télécom et six échelons à La Poste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 : art. 2
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