Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000043345994
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 29 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est complété par la phrase suivante : « La durée du temps passé dans le 5e échelon du grade de réviseur en chef de La Poste est fixée à 3 ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.