Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043346000
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 32 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 : art. 1
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