Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043346018
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 38 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau de l'article 15 du même décret, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :
«
2. 13e échelon
3. 4 ans
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 : art. 15
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