Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043346026
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 4 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er du décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 susvisé, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 : art. 1
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