Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043346028
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 5 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau de l'article 15 bis du décret du 21 décembre 1957 susvisé, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :
«
2. 13e échelon
3. 4 ans
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 Divisions : Art. 15 bis
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