Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043346032
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 7 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le grade de conducteur chef du transbordement de La Poste comprend 10 échelons. Le grade de conducteur chef du transbordement de 1re classe de La Poste comprend 7 échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 : art. 19
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