Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-412 du 8 avril 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000043346038
Texte parentLEGITEXT000043345953
Référencearticle 9 du décret n°2021-412 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 25 août 1958 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au huitième alinéa, les mots : « trois échelons » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°58-778 du 25 août 1958 : art. 2
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