Décret n°2021-414 du 8 avril 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-414 du 8 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043346337

Texte parentLEGITEXT000043346323

Référencearticle 2 du décret n°2021-414 du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux de l'article 2 du décret du 26 février 2016 susvisé sont ainsi modifiés:

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Cadre de second niveau :

5. 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. 865 822 794 756 728 694 657 635 616 596 577 556 521 490 454

7. Cadre de premier niveau :

8. Echelon exceptionnel 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

9. 804 762 719 694 663 636 603 582 556 518 490 459 431 396

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2016-227 du 26 février 2016 : art. 2

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