Décret n°2021-414 du 8 avril 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-414 du 8 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043346339

Texte parentLEGITEXT000043346323

Référencearticle 3 du décret n°2021-414 du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 3 du décret du 26 février 2016 susvisé est ainsi modifié:

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Cadre professionnel :

5. 16e 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. 707 685 670 648 624 601 579 561 544 529 514 491 480 461 446 430

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2016-227 du 26 février 2016 : art. 3

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