Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-414 du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043346343
Texte parentLEGITEXT000043346323
Référencearticle 5 du décret n°2021-414 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 5 du décret du 26 février 2016 susvisé est ainsi modifié:
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Agent technique et de gestion de niveau supérieur :