Décret n°2021-414 du 8 avril 2021 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-414 du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043346347
Texte parentLEGITEXT000043346323
Référencearticle 7 du décret n°2021-414 du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 7 du décret du 26 février 2016 susvisé est ainsi modifié:

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Agent professionnel :

5. 18e 17e 16e 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. 432 420 404 370 359 355 349 348 347 346 343 342 341 340 339 338 338 338

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-227 du 26 février 2016 : art. 7

Aller plus loin

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