Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-414 du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043346349
Texte parentLEGITEXT000043346323
Référencearticle 8 du décret n°2021-414 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-226 du 26 février 2016 portant modification du classement hiérarchique de grades dits « de classification » des personnels de La Poste est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-226 du 26 février 2016 : art. 2
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