Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043347385
Texte parentLEGITEXT000043347362
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II-21 de la partie réglementaire-arrêtés du code du sport, avant la phrase : « A.-Clauses générales à tous les environnements spécifiques est ajoutée la phrase suivante :
2. « Les dispositions suivantes s'appliquent à défaut de dispositions spécifiques prévues par l'arrêté de la mention concernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Art. Annexe II-21
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