Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000043347365
A créé :
- Code du sport. : art. A112-101-1, art. A112-101-2
Divisions : Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article 2 LEGIARTI000043347367
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000043347369
A modifié :
Article 4 LEGIARTI000043347371
A modifié :
Article 5 LEGIARTI000043347373
A modifié :
Article 6 LEGIARTI000043347375
A modifié :
Article 7 LEGIARTI000043347377
A modifié :
Article 8 LEGIARTI000043347379
A modifié :
Article 9 LEGIARTI000043347381
A modifié :
- Code du sport. : art. A212-4, art. A212-47-4
Divisions : Art. A212-52 ter ; Art. A212-57 ter
Article 10 LEGIARTI000043347385
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-21
Article 11 LEGIARTI000043347383
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2021.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des sports, cheffe de service, L. Vagnier Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chef de service, P. Oudot
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