Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043347371
Texte parentLEGITEXT000043347362
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article A. 212-49 du même code sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
2. «-concevoir un projet d'action ;
«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
«-conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline ;
«-encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité. »