Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa des articles A. 212-50 et A. 212-55 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.