Texte publié au Journal officiel
1. L'article A. 212-47 du code du sport est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré les dispositions suivantes : « Il confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :
2. «-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; «-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; «-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention ; «-mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. » ;
3. b) Les mots : « Cet arrêté » sont remplacés par les mots : « L'arrêté précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. A212-47