Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043347381
Texte parentLEGITEXT000043347362
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions des articles A. 212-4, A. 212-47-4, A. 212-52-ter et A. 212-57 ter du même code sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. : art. A212-4, art. A212-47-4 Divisions : Art. A212-52 ter ; Art. A212-57 ter
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