Arrêté du 8 avril 2021 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043347377
Texte parentLEGITEXT000043347362
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article A. 212-54 du même code sont remplacés par les quatre alinéas suivants :

2. «-construire la stratégie d'une organisation du secteur ; «-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; «-diriger un système d'entraînement dans une discipline ; «-encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043347377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.