Texte publié au Journal officiel
1. Après la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie arrêté), il est créé une sous-section 5 bis suivante :
2. « Sous-section 5 bis « Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
3. « Art. A. 112-101-1.-L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :
4. «-l'unité ou les unités constitutives du certificat ; «-les exigences préalables à l'entrée en formation ; «-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; «-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ; «-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
5. « Art. A. 112-101-2.-Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du sport. : art. A112-101-1, art. A112-101-2
Divisions : Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport