Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043347391
Texte parentLEGITEXT000043347388
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
2. «-concevoir un projet d'action ;
«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
«-conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative ;
«-animer en sécurité dans le champ d'activité. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.