Article 1 LEGIARTI000043347391
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2021
NatureArrêté
Signé le8 avril 2021
Publié le10 avril 2021
Articles7 articles en vigueur
NORSPOV2105449A
IdentifiantLEGITEXT000043347388
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 212-36 ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043347393
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000043347395
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000043347397
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000043347399
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2006
Divisions : Titre Ier : conditions d'inscription ; Titre II : L'habilitation.
Article 6 LEGIARTI000043347401
A abrogé :
- Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 3-1
Article 7 LEGIARTI000043347403
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2021.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des sports, cheffe de service, L. Vagnier Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chef de service, P. Oudot
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 2021).