Arrêté du 8 avril 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043347393

Texte parentLEGITEXT000043347388

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du même arrêté les mots : « définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 2

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